La suspension de la hausse de l'impôt sur les gains en capital doit être permanente
OTTAWA, ON –La Fédération canadienne des contribuables poursuit son combat pour annuler complètement la hausse de l’impôt sur les gains en capital après une première victoire forçant l’Agence du revenu du Canada à suspendre son application cette année.
« Les contribuables de partout au pays ont forcé le gouvernement Trudeau à reculer sur l’application immédiate de cette hausse illégale et antidémocratique de l’impôt sur les gains en capital, mais la bataille continue jusqu’à ce que cette politique soit complètement abandonnée », a déclaré Franco Terrazzano, directeur fédéral pour la FCC. « C’est une immense victoire pour les contribuables qui se sont levés et ont résisté à une ponction fiscale illégale de plusieurs milliards de dollars.
« Maintenant, le combat continue jusqu’à ce que cette hausse soit définitivement annulée. »
Le ministre des Finances, Dominic LeBlanc, a annoncé que le gouvernement reportait l’application de la hausse de l’impôt sur les gains en capital, initialement prévue pour le 25 juin 2024, au 1er janvier 2026.
Ce recul survient à peine une semaine après que la FCC a intenté une action en justice pour empêcher l’Agence du revenu du Canada d’appliquer cette hausse sans approbation parlementaire. La demande judiciaire de la FCC soutient que l’application de cette augmentation viole la primauté du droit et est inconstitutionnelle.
Un récent rapport de l’Institut C.D. Howe prévient que la hausse de l’impôt sur les gains en capital pourrait entraîner la perte de 414 000 emplois et réduire le PIB du Canada de près de 90 milliards de dollars.
« C’est une victoire pour les contribuables qui ne devraient jamais être forcés par des fonctionnaires non élus de payer un impôt qui n’a jamais été dûment voté », a déclaré Nicolas Gagnon, directeur Québec pour la FCC. « Notre combat judiciaire n’est pas terminé : nous allons continuer à nous battre pour établir un précédent clair – pas de taxation sans représentation. »